Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 novembre 1994,
    annulant la décision du 3 août 1994, le syndicat interhospitalier de Senones (Vosges) est autorisé, à titre exceptionnel et dans l'intérêt de la santé publique, à installer un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire mobile d'une puissance de 0,5 à 1 tesla.