Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 8 février 1990, le Conseil supérieur de l'éducation nationale statuant en matière contentieuse et disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports le vendredi 23 mars 1990, à 9 h 30.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 12 février 1990, le Conseil supérieur de l'éducation nationale est convoqué en séance plénière au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports le mercredi 7 mars 1990, à 9 h 30.