Par décret du Président de la République en date du 4 août 1994, M. Maillot (Dominique), admis au concours de recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion,
ouvert au titre de l'article 46 (3o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, est nommé et titularisé en cette qualité à compter du 1er septembre 1993 et affecté à la même date à l'université Montpellier-I.
Un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche précisera le classement de l'intéressé dans le corps des professeurs des universités.