Arrêté du 23 février 1990 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX9010659A

Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu l'arrêté du 19 août 1988 portant nomination au cabinet du Premier ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - M. Denis Delbourg, conseiller des affaires étrangères, chargé de mission, est nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 février 1990.

MICHEL ROCARD

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,7 Mo