Décret no 90-80 du 22 janvier 1990 relatif à l'extensification de la production dans le secteur du vin (rectificatif)

Version INITIALE

Rectificatif au Journal officiel du 23 janvier 1990, page 924, article 2, 2e colonne, 5e ligne:
Au lieu <<100 hectolitres>>, lire <<110 hectolitres>>.
(Le reste sans changement.)