Arrêté du 20 juillet 1994 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Version INITIALE

NOR : SPSG9402325A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 20 juillet 1994, M. Rommevaux (Alain), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du territoire de Belfort (gr. III), est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Meurthe-et-Moselle (gr. II).