Arrêté du 4 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 4 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

Version INITIALE

NOR : SANP9402330A

  • Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 4 juillet 1994,
    l'arrêté du 4 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit:
    X. - A la commission des orthophonistes, comme membres appartenant à la profession en raison de leur compétence:
    Remplacer:
    < < Titulaire: Mme Guitard (Chantal);
    < < Suppléante: Mme Morault (Jacqueline); > > Par:
    < < Titulaire: M. Guillemin (Daniel);
    < < Suppléante: Mme El Maleck Tubiana (Josette). > >