- Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à la santé en date du 7 novembre 1994, les professeurs des universités - praticiens hospitaliers dont les noms suivent sont mutés sur des emplois vacants de professeur des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et accompagnant une vacance de fonctions de chef de service dans les conditions indiquées ci-après.
A compter du 1er novembre 1994
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0273 du 25/11/94 Page 16699 a 16700
...................................................... A compter du 1er septembre 1995
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0273 du 25/11/94 Page 16699 a 16700
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Arrêté du 7 novembre 1994 portant mutation de professeurs des universités - praticiens hospitaliers (disciplines médicales)
NOR : SANH9403442A