Arrêté du 9 novembre 1994 autorisant la société Groupe Air France S.A. à prendre une participation dans le capital de la société Air Inter
NOR : EQUA9401745A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA9401745A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.