Décret du 18 mars 1993 portant nomination du président de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme

Version INITIALE

NOR : PRMX9300168D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du secrétaire d’Etat aux grands travaux,
Vu la Constitution, et notamment son article 13 ;
Vu l’ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les emplois civils et militaires de l’Etat ;
Vu le décret n° 86-82 du 16 janvier 1986 modifié portant création d’une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Jean-Claude Moreno, administrateur civil, est nommé président de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le secrétaire d’Etat aux grands travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le secrétaire d’Etat aux grands travaux,
ÉMILE BIASINI

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