Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 11 mars 1993, est autorisée à fonctionner, dans les conditions de l’article 1050 du code rural, 1a caisse des régimes interentreprises agricoles - prévoyance (C.R.I.A. -Prévoyance), 50, route de 1a Reine, 92105 Boulogne-Billancourt.
Sont approuvés ses statuts (1) et règlements tels qu’ils sont annexés au présent arrêté, ainsi que la reprise par cette institution des opérations relevant du règlement du régime de prévoyance de la C.R.I.A.-I.R.C.A. (section Prévoyance).