Art. 1er. - L’article 2 de l’arrêté du 24 janvier 1986 susvisé est abrogé et remplacé par l’article suivant :
« Cette commission comprend :
« - le directeur général de l’alimentation ;
« - le sous-directeur de la santé et de la protection animales ;
« - le sous-directeur de l’hygiène alimentaire ;
« - le président de la ligue française des droits de l’animal ou son représentant ;
« - le président du Conseil national de la protection animale ou son représentant ;
« - le président de l’oeuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs ou son représentant ;
« - le président de la Confédération nationale des sociétés protectrices des animaux de France et des pays d’expression française ou son représentant ;
« - le président de la fondation Assistance aux animaux ou son représentant ;
« - le président de la Société protectrice des animaux de Paris ou son représentant ;
« - le président de la Convention nationale de défense et de protection des animaux de France et des pays d’expression française ou son représentant ;
« - le président de la Fédération des amis du cheval ou son représentant ;
« - le président de la Ligue française pour la protection du cheval ou son représentant ;
« - le président de la Société nationale pour la défense des animaux ou son représentant ;
« - le président de la fondation Brigitte Bardot ou son représentant. »

Art. 2. - Le directeur général de l’alimentation au ministère de l’agriculture et de la pêche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.