Arrêté du 8 juin 1993 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9710176A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 1993 :
    Mme Chorion (Marie-Claude), épouse Bizet, greffier au greffe détaché d’Annemasse, déléguée par décision des chefs de la cour d’appel de Chambéry au tribunal d’instance de Saint-Julien-en-Genevois pour la période du 8 février 1993 au 7 avril 1993, est déléguée dans les mêmes fonctions chaque fois que le service le nécessitera, pour une nouvelle période de six mois à compter du 8 avril 1993.
    Mme Cherion (Marie-Claude), épouse Bizet, greffier au greffe détaché d’Annemasse, déléguée au tribunal d’instance de Saint-Julien-en-Genevois et nommée régisseur intérimaire de cette dernière juridiction pour une période de deux mois à compter du 8 février 1993, est à nouveau nommée régisseur intérimaire du tribunal d’instance de Saint-Julien-en-Genevois, pour une période de quatre mois à compter du 8 avril 1993 (soit un total de six mois, durée maximum autorisée).