Arrêté du 8 juin 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310175A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 1993, Mme Dubourg (Jacqueline), greffier, est nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de Mme Graf.