Arrêté du 24 mai 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310165A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 1993 :
    Mme Thual (Florence), épouse Turmel, greffier, est nommée régisseur titulaire du greffe détaché de Flers, en remplacement de Mlle Penven.
    Mlle Penven (Monique), adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant du greffe détaché de Flers, en remplacement de Mme Henri.