Arrêté du 24 mai 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310164A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 1993, Mlle Tormena (Maryse), agent administratif, est, à compter du 1er septembre 1993, nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance de Belfort, en remplacement de Mme Pozza.