Arrêté du 27 septembre 1993 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUM9301585A


Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme ;
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Arrête :

  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme
    Conseiller technique
    M. Tonnerre (Armel), attaché principal d’administration.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juillet 1993.
BERNARD BOSSON

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