Arrêté du 28 juin 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 juin 1993, M. Gibrat (Dominique), administrateur civil affecté au ministère de l’économie et au ministère du budget, est mis à la disposition du service du contrôle d’Etat, pour une durée de deux ans, à compter du 2 avril 1993, au titre de la mobilité.