Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la Constitution, et notamment son article 13;
Vu la loi du 14 janvier 1939 modifiée portant réorganisation des théâtres lyriques nationaux;
Vu le décret no 94-111 du 5 février 1994 fixant les statuts de l'Opéra national de Paris;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la Constitution, et notamment son article 13;
Vu la loi du 14 janvier 1939 modifiée portant réorganisation des théâtres lyriques nationaux;
Vu le décret no 94-111 du 5 février 1994 fixant les statuts de l'Opéra national de Paris;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Fait à Paris, le 10 février 1994.
EDOUARD BALLADUR
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,EDOUARD BALLADUR
Le ministre de la culture et de la francophonie,
JACQUES TOUBON