Décret du 10 février 1994 portant nomination du président au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

Version INITIALE

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics de l'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;
Vu le décret no 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics;
Vu le décret du 7 février 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics;
Sur la proposition du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Alain Hespel est nommé président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'économie et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 février 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre de l'économie,

EDMOND ALPHANDERY

Le ministre de l'éducation nationale,

FRANCOIS BAYROU

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

NICOLAS SARKOZY