Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 1994:
M. de Deurwaerdere (François) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques de Deurwaerdere, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques de Deurwaerdere, huissier de justice associé, est modifiée comme suit: < < Jacques de Deurwaerdere et François de Deurwaerdere, huissiers de justice associés > >.