Arrêté du 21 juin 1993 relatif à des situations administratives (inspection générale des finances)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’économie en date du 21 juin 1993, les inspecteurs des finances ci-dessous désignés, chargés de mission à l’administration centrale du ministère de l’économie et du ministère du budget du 1er juin 1991 au 31 mai 1993, sont considérés comme ayant accompli l’obligation de mobilité de deux ans en application des articles 16 et 18 du décret n° 73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l’inspection générale des finances :
    M. Deletré (Bruno), à la direction du Trésor ;
    Mme Lepetit (Marie-Christine), à la direction générale des impôts ;
    M. Oudéa (Frédéric), à la direction du budget.