Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 1993, les présidents du corps des membres des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après
A compter du 1er septembre 1993
M. Bourderioux (Henri), président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d’appel de Nantes, est affecté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Poitiers.
Mme Guerin (Annie), président de tribunal administratif, viceprésident au tribunal administratif de Bordeaux, est affectée en qualité de vice-président au tribunal administratif des Antilles.
M. Kintz (Patrick), président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d’appel de Nancy, est affecté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Strasbourg.
M. Sellier (Michel), président de tribunal administratif, viceprésident au tribunal administratif de Châlons-sur-Mame, est affecté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Bordeaux.
Mme Simon (Odile), président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d’appel de Lyon, est affectée en qualité de vice-président au tribunal administratif de Versailles.
Arrêté du 21 juin 1993 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA9300184A