Arrêté du 21 juin 1993 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1989 modifié fixant la liste des laboratoires d'analyses de biologie médicale auxquels est réservée l'exécution des actes de cytogénétique en vue d'établir un diagnostic prénatal relatif à l'enfant à naître

Version INITIALE

NOR : SANP9301743A


Le ministre délégué à la santé,
Vu les articles L. 753 à L. 761-23 du code de la santé publique, et notamment l’article L. 759 ;
Vu le décret n° 75-1024 du 5 novembre 1975 relatif à la composition et aux attributions de la Commission nationale permanente de biologie médicale ;
Vu le décret n° 75-1344 du 30 décembre 1975 modifié relatif aux directeurs et aux directeurs adjoints de laboratoires d’analyses de biologie médicale ;
Vu le décret n° 88-328 du 8 avril 1988 portant création de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction ;
Vu l’arrêté du 12 avril 1988 modifié déterminant les laboratoires d’analyses de biologie médicale et les catégories de personnes auxquels est réservée l’exécution des actes de diagnostic prénatal ;
Vu l’arrêté du 28 décembre 1989 modifié fixant la liste des laboratoires d’analyses de biologie médicale auxquels est réservée l’exécution des actes de cytogénétique en vue d’établir un diagnostic prénatal relatif à l’enfant à naître ;
Vu l’avis de la Commission nationale permanente de biologie médicale ;
Vu l’avis de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction,
Arrête :

  • Art. 1er. - L’arrêté du 28 décembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
    Il est ajouté :
    « Hôpital Saint-Antoine (centre hospitalier Feron-Vrau), 329, boulevard Victor-Hugo, B.P. 255, 59019 LILLE CEDEX, directeur responsable du diagnostic cytogénétique prénatal : Mme le docteur Croquette.
    « Laboratoire Leduc-Fourlinnie-Herbaut-Louret-Suybeng-Couplet, 17-21, rue de la Digue, B.P. 379, 59020 Lille, directeur responsable du diagnostic cytogénétique prénatal : Mme le docteur Herbaut-Gros.
    « Fondation Mérieux, 94, rue Chevreul, 69357 LYON CEDEX 07, directeur responsable du diagnostic cytogénétique prénatal Mme Troncy, pharmacien.
    « Laboratoire Petavy-Meynier, 48, rue de Paris, 95150 Taverny, directeur responsable du diagnostic cytogénétique prénatal : Mme Petavy, pharmacien. »

  • Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juin 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service,
A. MOREL

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