Arrêtés du 23 août 1994 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420748A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 1994, M. Hector (Philippe, Jean) est nommé huissier de justice à la résidence de Montbazon (Indre-et-Loire), en remplacement de Mlle Van Assche (Christiane, Clarisse), démissionnaire.