Arrêté autorisant l'établissement et l'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications

Version INITIALE

NOR : PTTR9300125A


  • Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 2 mars 1993, la Société Gorcy est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Mirebeau (Vienne).