Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 30 juillet 1993, l’association de financement de la Fédération du parti socialiste 90, dont le siège social est 1, place de la Petite-Fontaine, à Belfort (territoire de Belfort), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire de Belfort.