Arrêté du 14 juin 1993 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MEND9305025A


  • Par arrêté du ministre de l’éducation nationale en date du 14 juin 1993, délégation permanente est donnée à M. Simon (Jacky), directeur des personnels d’inspection et de direction, pour représenter le ministre de l’éducation nationale en qualité de président du Conseil supérieur de l’éducation.
    Le ministre peut toutefois donner délégation, par arrêté, pour une séance déterminée au directeur ou directeur adjoint de son cabinet ou à un autre directeur d’administration centrale.