Décret du 23 mars 1993 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9300190D


  • Par décret en date du 23 mars 1993 :
    Est approuvée la dissolution de l’association reconnue d’utilité publique dite « Association parisienne des anciens élèves des lycées de Nantes », dont le siège est à Paris (11e), 51, boulevard de Charonne.
    Est abrogé le décret du 10 octobre 1912 qui a reconnu comme établissement d’utilité publique l’association dite « Association parisienne des anciens élèves des lycées de Nantes ».