Arrêtés du 12 octobre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 1994:
    La démission de M. Latil (Philippe, Bruno, Léopold), avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
    La société civile professionnelle Philippe Latil et Jérôme Latil, avoués associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avoué, est nommée avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Latil (Philippe, Bruno, Léopold).
    M. Latil (Philippe, Bruno, Léopold) et M. Latil (Jérôme, Raoul, Marie) sont nommés avoués associés.