Art. 1er. - La sous-direction du personnel et des services généraux comprend :
Le bureau P 1. Administration des personnels supérieurs. - Recrutements, mouvements et positions administratives.
Il est chargé de la gestion des cadres supérieurs, des emplois de commandement, des personnels administratifs et techniques de catégorie A de l’administration centrale, ainsi que des corps de contrôle du ministère.
Il coordonne la gestion de ces emplois relevant des services déconcentrés.
Il coordonne le recrutement des personnels administratifs, techniques et d’exploitation de l’administration centrale et des services déconcentrés.
Pour ce qui concerne les personnels administratifs, techniques et d’exploitation de l’administration centrale, il gère les effectifs, procède aux affectations, gère les positions statutaires, assure le paiement des rémunérations, instruit les dossiers relatifs à la médecine de contrôle, aux accidents de, service, aux déplacements et aux retraites.
Il instruit les dossiers relatifs aux distinctions honorifiques.
Le bureau P 2. Etudes et coordination en matière de gestion du personnel et d’organisation des services.
Il élabore la politique de gestion du personnel et veille à sa mise en oeuvre. Il effectue en ce domaine toutes les études statutaires, indemnitaires, statistiques et juridiques nécessaires et prend les textes correspondant à ces matières.
Il gère les dossiers contentieux devant les juridictions administratives et assure une mission de conseil juridique dans le domaine du droit de la fonction publique. Il connaît des questions disciplinaires.
Il assure les relations avec les organisations syndicales au niveau ministériel et définit les conditions d’exercice des droits syndicaux.
Il traite des questions concernant l’organisation des services et veille à l’application des principes généraux relatifs aux conditions de travail.
Il élabore la politique en matière d’insertion des personnes handicapées au sein du ministère chargé de l’économie, des finances et du budget et en assure le suivi.
Il assure la gestion des personnels contractuels.
Le bureau P. 3. Administration des personnels de catégorie B et C de l’administration centrale. - Valorisation des ressources humaines.
Il assure la gestion des personnels administratifs des catégories B et C de l’administration centrale.
Il procède au recrutement et assure la gestion des personnels techniques et d’exploitation d’administration centrale. Il procède aux affectations de défense.
Il assure la gestion des dossiers administratifs de l’ensemble des agents de l’administration centrale.
Il est chargé des relations avec les représentants des personnels de l’administration centrale et suit l’exercice des droits syndicaux.
Il coordonne les actions concernant la valorisation des ressources humaines et le développement de la politique en ce domaine : à ce titre, il suit l’application des chartes de modernisation : accueil, information, formation et évaluation des personnels de l’administration centrale.

Art. 2. - La sous-direction de la logistique et de la communication comprend :
Le bureau L. 1. Cadre de vie professionnelle.
Il est chargé de proposer et d’animer la politique ministérielle en matière d’hygiène et de sécurité après concertation avec les partenaires sociaux, les directions et les présidents des comités d’hygiène et de sécurité départementaux interdirectionnels, et en coordination avec les médecins de prévention. Il anime l’équipe des fonctionnaires chargés d’assurer une fonction d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité. Il gère en direct les opérations d’hygiène et de sécurité concernant l’administration centrale (service de sécurité du service intérieur, de prévention-évacuation, contrôle des entreprises de nettoyage) et les opérations qui y participent (déménagement, service du mobilier).
Le bureau assure enfin l’ensemble de la gestion des crédits qui concourent au fonctionnement général des services centraux et des cabinets. Il passe les marchés, effectue les achats et les approvisionnements collectifs nécessaires.
Le bureau L. 2. Prestations de services.
Il est chargé d’assurer l’ensemble des prestations permettant le fonctionnement courant des services de l’administration centrale et des cabinets. Ces missions concernent, d’une part, l’accueil, les réceptions et les liaisons et, d’autre part, les impressions, qu’il s’agisse des activités du service du livre, de la reprographie ou du magasin central de stockage.
Enfin le bureau assure les fonctions de bureau d’ordre et de gestion des personnels de tous les agents de la sous-direction (personnels administratifs, technique ou de service).
Le bureau L. 3. Communication et documentation.
Il est chargé de la communication et de l’information internes de la direction du personnel et des services généraux.
Il applique la politique documentaire, gère les crédits de documentation et coordonne le réseau documentaire de l’administration centrale. Il est gestionnaire du centre de ressources documentaires.
Il met en oeuvre la politique d’archivage de l’administration centrale et assure, à cette fin, la gestion du service des archives économiques et financières.

Art. 3. - La sous-direction des services sociaux comprend :
Le bureau S.1. Affaires générales. - Budget. - Communication. - Restauration. - Action médicosociale. - Assistance sociale.
Il assure l’animation des services sociaux au niveau national par le Conseil national d’administration des services sociaux et au niveau départemental par les conseils départementaux d’administration des services sociaux et les délégations départementales.
Il est chargé de la préparation et de l’exécution du budget des services sociaux, ainsi que des subventions à divers organismes d’action sociale, sportive et culturelle.
Il a en responsabilité directe les restaurants administratifs parisiens ; il pilote les opérations de rénovation des restaurants financiers de province ou exerce une mission d’assistance et de conseil à l’égard des restaurants gérés sous la responsabilité des directions dotées de services déconcentrés.
Il gère pour tout le territoire le dispositif du titre-restaurant institué en faveur des agents isolés.
Il assure la médecine préventive et l’assistance sociale, ainsi que le fonctionnement des centres médicosociaux, des infirmeries et des crèches.
Le bureau S.2. Vacances. - Loisirs.
Il assure l’organisation et l’encadrement des centres de vacances pour les enfants, les adolescents et les adultes.
Il gère les résidences de vacances et de repos et organise des vacances thématiques et des voyages.
Il est chargé de la gestion des crédits d’équipement des centres et résidences de vacances et de repos, de leur construction et de leur équipement.
Il a la charge du suivi des diverses manifestations de solidarité (arbre de Noël, retraités...) au profit des agents du ministère chargé de l’économie, des finances et du budget.
Il liquide et paie les subventions interministérielles pour les séjours des enfants dans les structures sociales.
Le bureau S. 3. - Logements. - Prêts.
Il élabore, propose et coordonne l’application de la politique d’aide générale au logement en faveur des agents du ministère chargé de l’économie, des finances et du budget.
Il définit et met en oeuvre le programme d’accroissement du parc locatif et procède à l’attribution des logements.
Il élabore et met en oeuvre un dispositif d’aides et de prêts en faveur des agents.

Art. 4. - Le centre de formation professionnelle et de perfectionnement est chargé de l’élaboration et de la réalisation des formations communes aux différentes directions et différents services. Dans le cadre de la conception et de la mise en oeuvre des plans de formation, il définit et réalise les actions de formation à la demande de directions ou services.
Il anime la politique de formation du ministère et en assure la coordination avec les directions ou services. Il élabore et réalise également des actions de formation interministérielles.
Par son action et son rôle de conseil et d’évaluation en matière de formation, il participe à la valorisation des aptitudes des agents, à l’amélioration de leurs connaissances et à l’adaptation de leurs qualifications à l’évolution de leurs missions et de leurs tâches.
Il concourt également aux actions de coopération technique du ministère.

Art. 5. - Le service de la traduction assure, pour le cabinet du ministre chargé de l’économie, des finances et du budget, et pour l’ensemble des directions, le traitement linguistique des dossiers économiques et financiers, c’est-à-dire leur traduction intégrale ou analytique.
Il élabore et diffuse des terminologies multilingues et contribue à la politique de formation linguistique du ministère.

Art. 6. - La sous-direction de l’informatique et de l’organisation comprend :
Le bureau F. 1. - Politique générale. - Organisation. - Budget.
Il propose et conduit des études en organisation, visant la rationalisation des processus et l’introduction de technologies nouvelles.
Il prépare et exécute le budget informatique et de télécommunications de l’administration centrale. Il est responsable de la gestion des marchés correspondants.
Il coordonne et conseille les équipes informatiques déconcentrées dans les directions et services de l’administration centrale. Il étudie les schémas directeurs et analyse les demandes. Il gère un centre de documentation technique.
Il assure une veille technologique et prospective, Il définit les nouvelles orientations techniques et conçoit les futures architectures informatiques et de réseaux.
Le bureau F. 2. - Etudes et développements informatiques.
Il est responsable de la conception, de la réalisation, de la mise en place et du suivi des projets informatiques au profit des utilisateurs et des services de l’administration centrale. A ce titre :
- il réalise des études générales et analyse les besoins fonctionnels ;
- il conçoit et développe, par des méthodes adaptées, les systèmes d’information planifiés dans le cadre des schémas directeurs ;
- il assiste, conseille et forme les utilisateurs aux applications nouvelles ;
- il maintient et fait évoluer les outils installés.
Le bureau F. 3. - Exploitation et réseaux.
Il met en oeuvre et administre les ordinateurs de l’administration centrale et les systèmes d’exploitation associés.
Il construit, gère et pilote l’ensemble des réseaux informatiques et de télécommunications de l’administration centrale.
Il bâtit et met en service les architectures globales logicielles et de communication.
Il optimise et surveille les infrastructures installées.
Il assiste et conseille les utilisateurs de l’administration centrale dans le domaine des réseaux et des stations de travail.

Art. 7. - La sous-direction de la construction et des affaires immobilières comprend :
Le bureau C.1. - Politique immobilière et opérations de construction.
Il élabore, propose et applique la politique immobilière du ministère chargé de l’économie, des finances et du budget.
Il est chargé du secrétariat du comité de stratégie immobilière.
Il veille à l’application des textes relatifs aux opérations immobilières, assure une mission de conseil juridique à l’égard des directions et services et gère les dossiers contentieux relevant du secteur immobilier.
Il prépare et gère le budget des opérations immobilières.
Il assure la conduite d’opérations de construction pour l’ensemble des directions et services du ministère.
Il représente le ministère au comité de décentralisation et est chargé des dossiers relatifs à la politique d’aménagement du territoire lorsque ceux-ci concernent l’implantation des services du ministère, des organismes sous tutelle et des établissements financiers.
Il assure le soutien logistique de la sous-direction et gère une documentation technique au profit de tous les services concernés.
Le bureau C. 2. - Assistance technique et opérations de construction. - Economies d’énergie.
Il assure la conduite d’opérations de construction pour l’ensemble des directions et services du ministère.
Il est chargé de la mission d’assistance technique auprès des directions et services, à l’occasion des opérations de travaux conduites par ceux-ci et dans le cadre de l’exploitation et de la maintenance du patrimoine immobilier des services déconcentrés.
Il exerce une mission d’expertise et de conseil auprès des comités d’hygiène et de sécurité départementaux interdirectionnels.
Il anime et coordonne la politique relative aux économies d’énergie.
Le bureau C. 3. - Gestion du parc immobilier de l’administration centrale. - Implantation des services. - Equipement et maintenance des immeubles.
Il est chargé de la gestion administrative, financière et, technique du parc immobilier de l’administration centrale.
Il prépare et exécute les opérations d’implantation des services et des personnels dans les différents bâtiments du parc.
Il est responsable des travaux d’exploitation, de maintenance et de rénovation des immeubles.

Art. 8. - Le bureau des affaires financières assure la conception et l’élaboration du budget des services financiers. Il est chargé des relations avec la direction du budget. Pour les directions à services déconcentrés, ces responsabilités s’exercent en coordination avec celles-ci.
Il ordonnance les dépenses et les recettes des services financiers (administration centrale) et exerce un contrôle préalable de régularité des dossiers présentés à l’ordonnancement.
Il conduit des études et anime des groupes de travail visant à développer le contrôle de gestion et à améliorer la connaissance des coûts au sein du ministère chargé de l’économie, des finances et du budget.

Art. 9. - Le directeur du personnel et des services généraux est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.