Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 1994:
M. Camus (Jean-Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Charles Cartier et Michel Meiller, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Chamond (Loire).

Le retrait de M. Cartier (Charles, Paul, Marie, Jérôme), notaire associé,
membre de la société Charles Cartier et Michel Meiller, notaires associés,
est accepté.
La raison sociale de la société Charles Cartier et Michel Meiller, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Michel Meiller et Jean-Philippe Camus,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.