Art. 1er. - Radio France (France Inter), Antenne 2 et F.R. 3 assurent la programmation et la diffusion des émissions consacrées à l’expression directe des organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale, le samedi à 12 h 35 sur France 2, le dimanche à 13 heures sur France 3, le samedi à 19 h45 sur France Inter.
L’unité de temps allouée (créneau d’expression directe) est fixée à dix minutes sur France 2, à dix minutes sur France 3 et à cinq minutes sur Radio France (France Inter).

Art. 2. - Un temps d’antenne de trois heures quarante minutes, réparti entre France 2 et France 3, est réservé aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour le 1er semestre 1993.
Un temps d’antenne de cinquante-cinq minutes est réservé à ces mêmes formations sur Radio France (France Inter) pour le 1er semestre 1993.
La liste des organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale ainsi que la répartition du temps d’antenne entre ces organisations sont fixées conformément à l’annexe de la présente décision.

Art. 3. - Chaque attributaire d’un temps d’émission accordé en vertu de l’article 55, alinéa 2, de la loi du 30 septembre 1986 est pleinement responsable de la conception et de la réalisation de son émission.
Il s’engage à respecter la législation et la réglementation applicables, notamment celles qui concernent l’ordre public et la protection des personnes.
Toute forme de communication publicitaire ou promotionnelle est interdite dans ces émissions.

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 4. - Les émissions d’expression directe peuvent être réalisées :
1. Soit par les sociétés nationales de programme, sous réserve de leur accord :
2. Soit par toute autre société choisie par l’attributaire. Dans ce cas, l’attributaire s’engage à respecter les normes techniques définies et communiquées par chaque société nationale de programme.
Les enregistrements des émissions devront être remis aux sociétés nationales de programme concernées au moins soixante-douze heures avant la date prévue pour la diffusion de l’émission.

Art. 5. - Les présidents des sociétés nationales de programme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

ANNEXE
La répartition des temps d’antenne entre les organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale ayant accès à l’antenne est la suivante :
Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) : un créneau sur Antenne 2, un créneau sur F.R. 3, un créneau sur France Inter ;
Confédération française de l’encadrement (C.G.C.) : un créneau sur Antenne 2, un créneau sur F.R. 3, un créneau sur France Inter ; Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) : un créneau sur Antenne 2, un créneau sur F.R. 3, un créneau sur France Inter ;
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.) : un créneau sur Antenne 2, un créneau sur F.R. 3, un créneau sur France Inter ;
Confédération générale du travail (C.G.T.) : un créneau sur Antenne 2, un créneau sur F.R. 3, un créneau sur France Inter ;
Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) : un créneau sur Antenne 2, un créneau sur F.R. 3, un créneau sur France Inter ;
Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) : un créneau sur Antenne 2, un créneau sur F.R. 3, un créneau sur France Inter ;
Fédération de l’éducation nationale (F.E.N.) : un créneau sur Antenne 2, un créneau sur F.R. 3, un créneau sur France Inter ;
Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) : un créneau sur Antenne 2, un créneau sur F.R. 3, un créneau sur France Inter ;
Union nationale des associations des professions libérales (U.N.A.P.L.) : un créneau sur Antenne 2, un créneau sur F.R. 3, un créneau sur France Inter ;
Union professionnelle artisanale (U.P.A.) : un créneau sur Antenne 2, un créneau sur F.R. 3, un créneau sur France Inter ;