Arrêté du 10 mars 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320190A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1993 :
    Le retrait de M. Lamirault (Jean, Marie, Henry, Marcel) greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société Jean Lamirault, Henri Maussion et Frédéric Barbin, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l’office de greffier du tribunal de commerce de Nantes (Loire-Atlantique), est accepté.
    La raison sociale de la société Jean Lamirault, Henri Maussion et Frédéric Barbin, greffiers de tribunal de commerce associés, est ainsi modifiée « Henri Maussion et Frédéric Barbin, greffiers de tribunal de commerce associés », société titulaire d’un office de greffier de tribunal de commerce.