Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 1994, M.
Picod (Yves), magistrat du second groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour exercer les fonctions de professeur associé auprès de l'université de Perpignan, pour une période d'un an à compter du 1er septembre 1994.