Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 juillet 1993, M. Pacaud (Louis), receveur-percepteur des finances, est nommé agent comptable de l’Etablissement public du musée du Louvre (création).