Décret du 28 juillet 1993 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Version INITIALE

NOR : ECOX9300554D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l’économie et du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu l’article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 93-780 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l’économie ;
Vu le décret n° 93-781 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Jean-Pierre Landau, inspecteur général des finances, est nommé directeur des relations économiques extérieures, en remplacement de M. Jacques Desponts, appelé à d’autres fonctions.

  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l’économie et le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juillet 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre de l’économie,
EDMOND ALPHANDÉRY
Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
GÉRARD LONGUET

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