Arrêté du 28 juillet 1994 portant reconnaissance du London Commodities Exchange par la France

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NOR : ECOT9420018A

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Le ministre de l'économie,
Vu l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 modifiée relative au marché à terme;
Vu le décret no 90-948 du 25 octobre 1990 portant application de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885;
Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 26 juillet 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le London Commodities Exchange est un marché reconnu au sens de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme.


  • Art. 2. - Sont autorisés à solliciter le public en France en vue d'opérations sur ce marché les intermédiaires faisant l'objet d'une habilitation par l'autorité compétente à leur égard pour la catégorie de contrats concernée.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juillet 1994.

EDMOND ALPHANDERY

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