COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 19 juillet 1994 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Version INITIALE

NOR : CCCX9400344S

  • Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 19 juillet 1994:
    L'association de financement de la Convention démocrate, dont le siège social est 18, boulevard Camille-Flammarion, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.
    L'association de financement de la Fédération Front national des Bouches-du-Rhône, dont le siège social est 4, place Sadi-Carnot, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Bouches-du-Rhône.