COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 19 juillet 1994 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Version INITIALE

NOR : CCCX9400345S

  • Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 19 juillet 1994, est prononcé le retrait d'agrément de:
    - l'association de financement Saint-Denis Avenir Solidarité, dont le siège social était 4, rue Léopold-Rambaud, Sainte-Clotilde (Réunion), en qualité d'association de financement de ce parti politique;
    - l'association de financement du Comité départementaliste portois, dont le siège social était 5, rue Lamartine, Le Port (Réunion), en qualité d'association de financement de ce parti politique;
    - l'association de financement du Forum progressiste, dont le siège social était 111, square Jupiter, à Montpellier (Hérault), en qualité d'association de financement de ce parti politique.