Arrêté du 27 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 12 août 1991 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Palefrenier

Version INITIALE

NOR : AGRE9401499A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 12 août 1991 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Palefrenier;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 12 août 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:


    < < Art. 3. - Le certificat d'aptitude professionnelle agricole cité à l'article 1er peut être obtenu par la modalité des unités capitalisables; les épreuves d'évaluation des unités capitalisables sont définies dans l'annexe IV du présent arrêté. > >

  • Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 12 août 1991 susvisé est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter de la rentrée scolaire de 1994.


  • Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche:

L'ingénieur en chef d'agronomie,

J.-C. GIRAUD

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