Arrêté du 9 novembre 1994 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB9400593A

Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie;
Vu le décret du 12 juillet 1993 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1993 portant délégation de signature,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 20 juillet 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent, directeur du patrimoine, et de M. Michel Rebut-Sarda,
    sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Anne-Marie Cousin, urbaniste en chef de l'Etat, et à M. Mazoyer, administrateur civil. > >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 novembre 1994.

JACQUES TOUBON

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