Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH940201S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 27 mai 1994,
    l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique à Paris pour l'installation d'une gamma-caméra double tête, corps entier, en remplacement d'une gamma-caméra Elscint Apex 415 installée en 1984 dans les locaux de l'hôpital Broussais, à Paris (14e). La mise en oeuvre de la présente autorisation est subordonnée à la mise hors service de l'équipement ayant fait l'objet du présent renouvellement.