Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9402194S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 27 mai 1994,
    l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Toulouse pour l'installation d'une gamma-caméra rectangulaire, corps entier, tomographique, en remplacement d'une gamma-caméra Siemens installée en 1975 dans les locaux de l'hôpital de Rangueil, à Toulouse (Haute-Garonne). La mise en oeuvre de la présente autorisation est subordonnée à la mise hors service de l'équipement ayant fait l'objet du présent renouvellement.