Arrêté du 9 novembre 1994 portant affectation de l'aérodrome de Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 9 novembre 1994,
    l'aérodrome de Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne) est affecté:
    A titre principal:
    Au ministère de la défense pour les besoins de l'armée de terre.
    A titre secondaire:
    Au ministère chargé de l'aviation civile pour les besoins de l'aviation légère et de voyage, à l'exclusion:
    - des vols U.L.M. et P.U.L.;
    - des activités:
    - de parachutage;
    - des écoles de pilotage pour les aéronefs non basés.