Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre délégué à la santé en date du 16 mai 1994, le règlement intérieur de la commission des systèmes d'information sur les établissements de santé est approuvé.
Cet arrêté accompagné de son annexe sera publié au Bulletin officiel du ministère no 94-25, qui sera disponible au service des Journaux officiels,
26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 30 F.