Arrêté du 23 mars 1994 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Version INITIALE

NOR : SANP9401544A

  • Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 23 mars 1994, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau minérale de la source Célestins,
    captée à Vichy (Allier), et diffusée sous l'appellation < < eau minérale naturelle gazeuse > >, l'emploi du matériau désigné sous le nom de D 42/CEL.G.01/93.
    Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.