Arrêtés du 8 novembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 1994:
    M. Charlier de Vrainville (Gérard, Alexis, Joseph) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Robert Seinturier et Pierre Salord, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Fréjus (Var).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Seinturier et Pierre Salord, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Robert Seinturier, Pierre Salord et Gérard Charlier de Vrainville, huissiers de justice associés > >.