Décision du 12 septembre 1994 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANM9402822S

Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1992, modifié le 16 décembre 1992, nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article L. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée en date des 11 et 25 mai 1994, Décide:

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - Le directeur général de l'Agence du médicament est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    (8 inscriptions)


    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0222 du 24/09/94 Page 13595
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Fait à Paris, le 12 septembre 1994.

D. TABUTEAU



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