CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-355 du 14 juin 1994 portant extension à la décision no 93-260 du 27 avril 1993 modifiée autorisant la société à responsabilité limitée Radio Grands Causses à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.G.C. (programme Chérie FM)

Version INITIALE

NOR : CSAX9401355S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 93-260 du 27 avril 1993 autorisant la société à responsabilité limitée Radio Grands Causses à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.G.C. (programme Chérie FM);
Vu la décision no 93-323 du 11 mai 1993 modifiant la décision du 27 avril 1993 précitée;
Vu la demande adressée par la société à responsabilité limitée Radio Grands Causses le 19 mai 1994;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision du 27 avril 1993 modifiée susvisée l'annexe suivante:

    < < A N N E X E I I I (1)

    < < Zone de planification: Millau.
    < < Fréquence: 91,1 MHz.
    < < Site d'émission: lieudit Notre-Dame de la Sentinelle, 12230 Saint-Jean-du-Bruel.
    < < Altitude du site: 680 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 700 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.): 100 W.
    < < Contraintes: néant.




  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • < < (1) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
Fait à Paris, le 14 juin 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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